Afind’obtenir l’attestation de capacité en transport routier le principe de base est celui de la réussite à un examen écrit, tant pour l’activité de transport de marchandises que tarifgros colis poste France : Devis gratuit en ligne Colis Palettes Pro et Particulier .10 > tarif gros colis poste France Suivreune formation de capacité professionnelle auprès des organismes agréés par la préfecture. Vous pouvez ensuite y passer l’examen. Faire preuve d’une expérience Lobtention d’une attestation certifiant une capacité professionnelle de transport est soumise à plusieurs conditions. Le premier est le passage d’un examen. Le second est l’existence d’une équivalence de diplôme. Tous les Diplômeexigé pour avoir le droit de gérer de manière définitive une entreprise de transport routier léger de marchandises avec un parc exploité ne comportant que des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes de PTAC, l’attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes peut quand même être obtenue par équivalence. [] Eneffet, les personnes titulaires d’un diplôme de baccalauréat professionnel “Exploitation des transports” et de baccalauréat professionnel “Transport” peuvent également . Les interlocuteurs se posent surement la question de savoir ce qu’est la capacité de transport. Il existe de nombreuses informations à ce sujet sur le Net. Certains sites parlent notamment des critères pour avoir la capacité de transport ainsi que de la formation pour obtenir cette dernière. Pour rappel, il existe deux types de capacité de transport. Il s’agit des capacités de transport routier lourd et transport routier léger. La capacité de transport les informations de base La direction d’une entreprise de transport demande à un entrepreneur d’avoir une attestation de capacité de transport. Il faut dire que la capacité de transport de marchandises ou de personnes demande de disposer de nombreuses compétences. Le transporteur doit avoir la totale maitrise de son métier pour ce qui est du transport de personnes ou de biens. Le niveau de dépannage du transporteur doit être excellent, tout comme le fait d’avoir la formation nécessaire en mécanique auto et entretien de véhicule. Les autres capacités nécessaires du transporteur comprennent la gestion de transport ainsi que la manutention. Disposer d’une attestation de capacité de transport est plus qu’important pour créer une entreprise de transport, c’est obligatoire. Pour pouvoir exercer le métier légalement en France, le livreur en scooter, en voiture, en camionnette, en camion et ainsi de suite doit avoir cette attestation de capacité de transport. L’attestation doit être en main bien avant la création de l’entreprise ou l’entrée dans le domaine du transport. Pour information, le formulaire doit être rempli et envoyé à la DREAL. Concernant la demande d’attestation de capacité de transport de personnes ou de marchandises, il faut remplir une demande à la DREAL de son lieu de résidence. Et avoir en plus un formulaire CERFA 11414 et d’autres justificatifs. Pour ce qui est des détails sur la formation de capacité de transport, en général cette dernière dure plus de 100 heures. Précisément c’est 105 heures. La formation en question est dispensée par un organisme qui est agréé par les autorités du domaine du transport. De plus, à la fin de la formation se trouve un examen qui clôture le tout. Pour information, l’attestation n’est pas délivrée de façon obligatoire. D’ailleurs, pour les personnes qui échouent à l’examen ils disposent de deux autres chances pour passer l’examen sans devoir refaire les heures de formation. Une fois l’examen passé, il est délivré aux personnes une attestation de capacité professionnelle en transport léger. Pour information, il existe des catégories de personnes qui sont dispensées de formation. Cela concerne surtout les personnes ayant un du baccalauréat professionnel de transport ou exploitation de transport. Il en va de même pour toute personne qui peut justifier de 2 ans d’expérience au sein d’une entreprise de transport public routier de marchandises ou de personnes. La capacité de transport la formation pour la capacité de transport lourd Pour ce qui est d’obtenir la capacité de transport lourd, cela peut se faire sans avoir passé une formation. En effet, de nombreux centres de formation proposent des modules pour la capacité de transport lourd. Toutefois, ces modules ne sont pas obligatoires. Pour cette capacité, les gens ont droit de se préparer de leur côté et juste s’inscrire pour l’examen par la suite. L’examen est notamment valable sur le territoire national. Pour rappel, l’examen n’a lieu qu’une fois par an. Il faut envoyer les dossiers d’inscription à la DREAL. Les dispenses sont les mêmes que pour les cas de transport léger. En plus de dispenses généralisées, il y a aussi ceux qui sont titulaires d’équivalence de diplôme en matière de gestion des transports qui sont également dispensés. Pour information, c’est aussi le cas des personnes qui ont une expérience de plus de 10 ans sans interruption dans le cadre du domaine de transport routier. Bien entendu, la dispense se fait sur apport de la liste de document que demande la DREAL lors de la demande de délivrance de l’attestation. Il faut retenir que ceux qui ont réussi l’examen doivent fournir une photocopie de la pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile et un justificatif de la situation face aux obligations du service national. Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi ?Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires. Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement, rejoignez nos près de 800 partenaires transporteurs. Définition de la LOTI La LOTI ou Loi d'orientation des transports intérieurs » est une loi publiée le 30 décembre 1982. Elle porte sur l'organisation des services publics de transport en France. Dans le paysage du transport public français, il s'agit également d'un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, dans le cadre du transport public routier, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC Véhicule de Tourisme avec Chauffeur et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules légers destinés au transport de personnes. À ce titre, le nombre de places du véhicule n'excède pas huit places, chauffeur non compris. Les services qu'il fournit sont des transports particuliers sous forme de service occasionnel. Dans ce cas, le transport LOTI, également désigné sous le sigle de VLTP travaille en collaboration avec des agences de voyages, des tours-opérateurs ou des particuliers dans le cadre d'un déplacement ponctuel. À la différence d'un taxi, il n'est pas autorisé à stationner sur la voie publique. En dehors de ses déplacements au service d'un client, le transport LOTI comme le VTC doit demeurer dans son garage ou dans un bâtiment appelé remise ». Ses services ne sont fournis qu'à la demande. La réglementation exige en effet que le client qui fait appel au LOTI réserve au préalable ses services auprès de l'entreprise. Étant destiné à un service de transport collectif, le transport LOTI ne peut pas charger moins de deux personnes, faute de quoi le terme collectif » perd tout son sens. Un statut différent de celui des VTC Comparé au statut de taxi et de VTC, le transport LOTI bénéficie de certains avantages. Afin d'exercer, une Capacité de Transport de Personnes pour un véhicule de 9 places au plus est nécessaire. Autrement, une licence Atout France ajoutée à une carte professionnelle VTC peut la remplacer. Une formation est certes obligatoire, mais elle est moins couteuse et plus courte, soit 140 heures contre 250 pour les VTC. Le transport LOTI possède de nombreux points communs avec le VTC, notamment pour l'obligation de faire une réservation préalable et de fixer ses tarifs à l'avance. Cependant, ce troisième statut semble plus intéressant. En terme de service, le transport LOTI vend ses places séparément. Il peut donc transporter dans le même véhicule un groupe de personnes ayant effectué des réservations indépendantes. Cette location à la place » est interdite chez les VTC. Dans la pratique, si un client réserve seul les services d'un capacitaire LOTI, ce dernier a le droit d'embarquer d'autres personnes se rendant à proximité de la destination indiquée par le client. En tant qu'entreprise, il a le droit d'embaucher des chauffeurs sans que ces derniers soient détenteur d'un statut de LOTI. Il est important ici de noter que la licence de transport LOTI ne peut être louée, mais que le chauffeur peut être désigné comme le salarié du titulaire de la licence. Outre cela, l'embauche n'exige aucune contrainte telle qu'une formation ou une vérification juridique. Le salarié doit être titulaire d'un permis et estimé apte à la suite d'une visite médicale. Alors que les VTC doivent exercer dans des véhicules soumis à des caractéristiques précises et minimales, le chauffeur LOTI est autorisé à utiliser le véhicule de son choix. Enfin, il a le droit d'emprunter les couloirs de bus dès lors qu'il est chargé et qu'il est muni d'un macaron violet délivré par la DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. Selon l'histoire, l'activité du transport LOTI est étroitement liée au développement des autocars à la suite de la Première Guerre mondiale. L'essor du tourisme de masse et l'émergence des congés payés dans les années 30 ont largement favorisé son développement au point que la licence de transport occasionnel fut rendue obligatoire en 1937. Le transport LOTI connaît un succès particulier dans les zones rurales où les transports publics collectifs sont presque inexistants, notamment les taxis. À l'issue de la Seconde Guerre, un décret de 1949 définit les services occasionnels comme étant des activités soumises à des événements saisonniers telles que les afflux touristiques, les saisons des excursions, des pèlerinages ou encore des manifestations sportives. Le point commun étant le caractère occasionnel et annuel des événements. Une spécificité qui ne permet pas de le définir tel un service exceptionnel comme dans le cas d'un transport organisé pour des obsèques ou un mariage. En 1982, la Loi LOTI finit par établir le régime juridique des services occasionnels. Si le statut de transport LOTI diffère de celui d'un taxi, il est cependant tout à fait possible à ce dernier d'exercer l'activité de capacitaire LOTI en parallèle avec ses activités. En décembre 2011, la loi LOTI subit une réforme qui octroie aux artisans taxis le droit à l'extension de l'activité par dérogation. Il bénéficie d'ailleurs d'une procédure simplifiée pour accéder à ce statut. Le cas échéant, marauder en attente d'un client lui est strictement interdit. En France, environ 70 000 capacitaires LOTI sont recensés en 2015 dont un grand nombre travaille pour des plates-formes de réservations. Les chauffeurs LOTI proposent souvent des locations de voiture de mariage avec chauffeur ou location voiture de luxe avec chauffeur, ce sont des prestations très courantes. L'obtention de la capacité de transport de personnes La profession de transport LOTI exige la constitution d'une entreprise auprès de laquelle la clientèle viendra louer les services occasionnels du capacitaire. Pour ce faire, la capacité de transport est nécessaire à celui qui souhaite exercer l'activité. Obtenir cette licence permet de faire des transports ponctuels, entre autres, du ramassage scolaire, du transport médicalisé ou encore des transferts occasionnels. Afin d'acquérir la capacité pour le transport léger », car elle doit être distinguée de celle destinée au transport lourd », il existe deux options. La première consiste en une formation de 140 heures qui sera sanctionnée par une épreuve obligatoire de quatre heures dans un centre de formation agréé. Les détenteurs d'un bac professionnel transport » sont toutefois exempts de formation. La deuxième option exige une expérience de 2 ans en tant que responsable d'une entreprise de transport public routier sur une période de 10 ans précédant la demande. Dans les deux cas, un formulaire doit être rempli et déposée auprès de la DREAL, la Cerfa n°11414. Elle constitue la Demande d'attestation de capacité professionnelle. Après avoir obtenu la capacité de transport, la capacité financière doit être justifiée auprès de la même Direction. Elle permet de démontrer que l'entreprise dispose des ressources suffisantes pour exercer l'activité. Une condition nécessaire à l'inscription au Registre des Transporteurs. Un capital minimum de 1500 € est exigé pour le transport de personnes dans un véhicule de moins de 10 places chauffeur compris. L'ensemble de la demande doit ensuite être renvoyé à la DREAL pour une inscription au registre des transports et en vue de l'obtention d'une licence de transport intérieur. Simultanément, la société nouvellement créée doit être immatriculée et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. La licence provisoire ou encore l'accusé de réception de la demande doit être joint au dossier. Un document appelé K-bis attestant l'existence de la société est octroyé à l'issu de l'immatriculation. Une fois obtenue, la licence définitive est délivrée. Un macaron violet doit alors être apposé à l'avant ou à l'arrière du véhicule avec le numéro de licence inscrit dessus. La loi Grandguillaume », la réforme du statut des LOTI La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi Grandguillaume », a réformé l’activité de VTC et des capacitaires LOTI. La Loi dite Grandguillaume interdit aux capacitaires LOTI de proposer des courses dans des véhicules de moins de 10 places chauffeur compris dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les capacitaires LOTI pourront toujours exercer leur activité de services occasionnels de transports publics collectifs dans des véhicules de moins de 10 places - d’une part, sur les territoires géographiques non situés dans le périmètre d’un PDU plan de déplacements urbains, c’est-à-dire dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants,- et d’autre part, pour des trajets reliant un point situé dans le périmètre d’un PDU et un point situé en dehors de ce loi poursuit plusieurs objectifs pacifier les relations entre Taxis et VTC, réguler l’activité de transport public de personnes, conserver une offre LOTI sur les territoires où les VTC sont absents, interdire aux capacitaires LOTI l’utilisation de plateformes du type UBER, LeCab ou AlloCab. Une période de transition de 12 mois a été prévue entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017 pour permettre aux exploitants LOTI et chauffeurs bénéficiant du statut LOTI de se conformer à la nouvelle chauffeurs LOTI » peuvent demander leur inscription sur le registre VTC par équivalence, en justifiant d’un an d’activité au cours des 10 années précédant la demande de carte professionnelle notamment en fournissant au minimum de 12 bulletins de salaire accompagnés d’une attestation Pôle Emploi Code des transports. Le ministère de la transition écologique et solidaire a réalisé une infographie très claire concernant le changement de statuts des LOTI Carte des territoires "à enjeux" La capacité de transport est lun des diplômes les plus recherchés si vous voulez intégrer une société de transport. Nombreux sont en effet les avantages à bénéficier avec la capacité de transport au sein d’une société. Celle-ci garantit la maitrise du sujet autour de la capacité de transport, l’obtention de l’attestation en capacité de transport et l’exercice du métier avec la capacité de transport. Pour maitriser le sujet autour de la capacité de transport Dans une société, il faut avoir la capacité de transport pour prouver que vous maitrisez parfaitement tout ce qui se passe autour du sujet. La maitrise du sujet provient des études et des formations que la personne a suivies pour obtenir la capacité de transport. Elle a de ce fait toutes les compétences dans le domaine. Il en est ainsi des connaissances, du savoir-faire et de l’expérience autour de la capacité de transport. Au cours des formations, vous disposez des formations de base pour apprendre le programme autour de l’entreprise. Ce sont les études de l’entreprise et de son activité financière, du cadre réglementaire de l’activité de transport, du droit civil et du droit commercial, etc. En formation, vous disposez aussi les formations de spécialisations. Il y a la spécialisation en capacité de transport léger des marchandises ou la spécialisation en capacité de transport lourd des marchandises. En ce qui concerne les études, vous disposez les diplômes universitaires mis en équivalence. À l’appui de ces diplômes, il y a les expériences suite à des projets professionnels déjà entrepris. Pour obtenir l’attestation en capacité de transport Il faut avoir la capacité de transport si vous voulez avoir l’attestation en capacité de transport. Il s’agit du document qui va prouver votre possession de capacité de transport. Si vous n’avez pas de capacité de transport, vous n’allez certainement pas avoir l’attestation en question. Pour avoir la capacité de transport, vous devez alors réussir à l’examen, faire une équivalence grâce aux diplômes ou avoir des expériences professionnelles sur plusieurs années. Si vous avez validé l’un de ses moyens d’obtention de la capacité de transport, vous pouvez vous faire livrer votre attestation de capacité de transport. Pour ce faire, il faut adresser une demande auprès de la direction régionale compétente dans le domaine. Dans certains cas, le préfet peut intervenir pour livrer l’attestation. Dans la demande, il faut joindre quelques pièces justificatives. Il en est par exemple ainsi des pièces d’identité. Toutes les pièces justificatives et la demande vont être étudiées minutieusement par l’autorité compétente. Celle-ci va décider si la demande est recevable. Elle va livrer l’attestation lorsque les conditions sont remplies. Pour exercer le métier avec la capacité de transport Pour accéder aux métiers de transporteur de marchandises au sein d’une entreprise, il faut incontestablement avoir la capacité de transport à l’appui d’une attestation de capacité de transport. Possédant ces dernières, vous allez accéder librement et légalement le métier. On vous livrera même une carte professionnelle de transporteur. Vous serez dans ce cas réglementé et devrez suivre les règlementations communes concernant la profession. Si vous ne respectez pas les règles, vous risquez de vous faire retirer votre attestation. La possession de la capacité de transport est nécessaire pour valoriser au mieux le métier. L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE L’attestation de capacité professionnelle peut également être attribuée par le préfet de région aux personnes qui fournissent la preuve qu’elles ont géré de manière continue une entreprise de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, dans un ou plusieurs États appartenant à l’Union européenne durant les dix années précédant le 4 décembre 2009. 2 solutions sont possibles 1 Si l’avis est favorable l’attestation de capacité vous est délivré 2 Si l’avis est défavorable vous devez passer l'examen traditionnel L’EQUIVALENCE DE DIPLÔMES LISTE DES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS PERMETTANT D’OBTENIR, PAR ÉQUIVALENCE, L’ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AU TRANSPORT DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES PAR ROUTE TRANSPORT DE PERSONNES Conformément au III de l’article 7 du décret du 16 août 1985 susvisé, l’attestation de capacité peut être délivrée, par équivalence, aux titulaires de l’un des diplômes, titres ou certificats suivants – technicienne supérieure des transports de personnes, titre professionnel délivré par le ministère chargé de l’emploi ; – responsable de production transport de personnes, délivré par le groupe AFT-IFTIM ; – DUT gestion logistique et transport. Prochain examen le 5 octobre 2022 Clôture des inscriptions le 30 juillet 2022 2 juillet 2020 En France, le transport routier de marchandises et de voyageurs est un secteur très incontournable. Il peut engendrer un chiffre d’affaires annuel de 44 milliards d’euros. Créer une entreprise dans ce domaine peut être très avantageux. Seulement, pour se lancer dans cette voie, il faut posséder une attestation de capacité de transport. Pour l’obtenir, il faut suivre des étapes et réaliser quelques démarches. Quelques informations sur la capacité de transport La capacité de transport de marchandises est un élément importance à avoir si on souhaite se lancer dans le transport routier de personnes ou de marchandises. Elle est nécessaire pour celui qui assure la direction effective et permanente d’une entreprise de transport. On en distingue deux types à savoir le transport léger et le transport lourd. Ce qui les distingue se trouve au niveau du poids maximum autorisé ou le PMA des véhicules qu’on utilise pour exercer. Pour la capacité de transport léger, le PMA ne doit pas dépasser les 3,5 tonnes. En général, on peut obtenir cette capacité suite à un examen, après avoir obligatoirement suivi une formation. Quant à la capacité de transport lourd de marchandises, ce document est indispensable si on utilise des véhicules ayant un PMA supérieur à 3,5 tonnes. Celle-ci permet également d’effectuer un transport léger. On peut l’obtenir aussi par voie d’examen. Il faut préciser que seul le dirigeant de l’entreprise doit être titulaire de l’attestation de capacité de transport. L’obtention de l’attestation de capacité de transport léger de marchandises Pour obtenir ce premier type de capacité de transport de marchandises, il faut passer par une voie classique où il est nécessaire de suivre une formation d’une durée de 105 heures dans un organisme agréé. Après celle-ci, un examen écrit est effectué. Si on réussit ce dernier, on peut recevoir de la part du Préfet de la région l’attestation de capacité professionnelle en transport léger. En cas d’échec, il est tout à fait possible de repasser l’examen deux fois sans être obligé de suivre à nouveau la formation en capacité transport. Par ailleurs, il faut noter qu’on peut être dispensé de la formation et de l’examen dans le cas où on est titulaire du baccalauréat professionnel Exploitation des transports ou du baccalauréat professionnel “Transport”. Ce n’est pas tout, si on a déjà géré une entreprise de transport de marchandises, on peut obtenir l’attestation en capacité transport grâce à l’attestation d’expérience professionnelle. Comment obtenir la capacité de transport lourd de marchandises ? Les démarches pour obtenir l’attestation de transport lourd de marchandises sont presque semblables avec celles du transport léger. Elle peut offrir trois voies d’accès. La première c’est par un examen écrit qui est une évaluation annuelle et nationale. Il faut envoyer à la DREAL de sa région un dossier d’inscription conformément au formulaire Cerfa 11414-04. Après, la seconde est l’expérience professionnelle. Si on souhaite utiliser cette voie, il faudrait présenter une preuve de la gestion d’entreprise de transport lourd durant 10 ans précédant le 4 décembre 2009 à la DREAL avec une demande et un formulaire. Enfin, la troisième voie d’accès pour obtenir la capacité de transport de marchandises concerne l’équivalence de diplôme.

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