Lesmaisons de justice et du droit appartiennent également à ce réseau pour leur volet accès au droit. Vous pouvez être mis en relation avec un point-justice via le numéro
Notreassociation vous aide à déterminer le professionnel de la barre qui correspond à votre situation face à la justice, en terme de droits civils. Quels sont les domaines de compétences des avocats à Créteil ? Droit de la famille, droit du travail, droit immobilier, droit pénal, droit routier, droit social. Il y a plein de domaines dans le droit. Notre
Servicemétropolitain de l'architecture et du patrimoine (SMAP 94) - Val-de-Marne. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) 94 - Paris-Ile-de-France - Val-de-Marne - Siège de Créteil. Direction interdépartementale des routes (DIRIF) - Île-de-France. Centre d'information de conseil et d'accueil des salariés (Cicas) - Val-de-Marne.
LaJustice du Val-de-Marne a lancé, lundi 28 mars à Créteil, une “opération transparence”, à la veille d’une journée nationale de mobilisation de la profession. Les fonctionnaires de justice, magistrats, avocats,
Maisonde la justice et du droit – 41, rue Marc Sangnier 30200 Bagnols/Cèze. Tel : .15 Permanences tous les mercredis de 9H00 à 11H00. Roquemaure. Maison de Service Au Public– Place de Chateauneuf 30150 Roquemaure. Tél: 04 66 90 27 28 Permanences tous les 2èmes et 4èmes mardis du mois de 9 à
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. MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT DE L’AGGLOMERATION DIJONNAISE 8 rue des Clématites 21300 CHENOVE Tel 03 80 51 78 30 – Fax 03 80 52 90 83 Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Services gratuits et confidentiels. Retrouvez les dates des prochaines permanences des intervenants dans la rubrique actualité. Pour plus de renseignements sur tous ces services et pour prendre rendez-vous, n’hésitez pas à contacter la Maison de Justice et du Droit. Accès Tram Ligne 2 direction Chenôve arrêt Le Mail ».
Description de la mission • La fonction d’accueil -Assurer l’accueil physique et téléphonique du pôle -Satisfaire les demandes d’information en matière de tranquillité publique -Orienter et/ou ré-orienter les administrés, les appels, expliquer • La fonction de secrétariat -Traiter le courrier arrivé et départ » enregistrement, dactylographie…. archiver et classer les documents -Gérer les agendas et organiser les demandes du service -Qualifier les appels filtrage… en rédiger la synthèse -Prendre des notes • La gestion des dossiers ou projets du Contrat Local de Sécurité -Assurer la communication et l’interface entre le service et le réseau d’interlocuteurs service ville, autres collectivités et partenaires institutionnels. -Préparer et organiser la logistique afférente aux réunions du contrat local de sécurité CLSPD, cellule de veille mensuelle, groupes de liaisons… Profil recherché • Savoirs - Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales - Expérience similaire • Savoir faire - Maîtrise de l’outil informatique et capacité de gestion d’un système de classement et d’archivage - Adaptabilité à des interlocuteurs variés et capacité de hiérarchisation des informations réceptionnées • Savoir être - Sens aigu du service public et discrétion gestion de la confidentialité des informations et des données - Qualité relationnelle et aptitude au dialogue - Dynamisme et esprit d’initiative - Réactivité et autonomie - Esprit d’équipe et disponibilité • Autre Permis B Niveau de qualification requis Bac Les offres de stage ou de contrat sont définies par les recruteurs eux-mêmes. En sa qualité d’hébergeur dans le cadre du dispositif des 100 000 stages », la Région Île-de-France est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles et suivants de la loi n°2204-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. La Région Île-de-France ne saurait être tenue responsable du contenu des offres. Néanmoins, si vous détectez une offre frauduleuse, abusive ou discriminatoire vous pouvez la signaler en cliquant sur ce lien.
Société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD Administrations Justice Avenue PASTEUR VALERY RADOT94000 Créteil Boutique en ligne ncFax L'établissement CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CDAD a pour activité Justice, Groupement d'intérêt public GIP , 8423Z , crée le 25 déc. 1999, siège principal. Société CONSEIL DES PRUD'HOMMES Administrations Justice 1 Avenue du GENERAL de GAULLE94000 Créteil Boutique en ligne ncFax L'établissement CONSEIL DES PRUD'HOMMES a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter régionale , 8423Z , crée le 1 janv. 2015, l'éffectif est d'env. 10 à 19 salariés Société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE VAL DE MARNE DTPJJ Administrations Justice 5 Impasse LOUIS PASTEUR VALLERY RADOT94000 Créteil Boutique en ligne ncFax L'établissement DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE VAL DE MARNE DTPJJ a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8423Z , crée le 10 mars 1999, l'éffectif est d'env. 50 à 99 salariés, siège principal. Société TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE Administrations Justice Avenue PASTEUR VALERY RADOT94000 Créteil Boutique en ligne ncFax L'établissement TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter régionale , 8423Z , crée le 25 déc. 2007, Société TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Administrations Justice 1 Avenue du GENERAL de GAULLE94000 Créteil Boutique en ligne ncFax L'établissement TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter régionale , 8423Z , crée le 25 déc. 2005, Société TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI Administrations Justice Avenue PASTEUR VALERY RADOT94000 Créteil Boutique en ligne ncFax L'établissement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter régionale , 8423Z , crée le 5 juin 1984, l'éffectif est d'env. 250 à 499 salariés Société TRIBUNAL POUR ENFANTS Administrations Justice Avenue PASTEUR VALERY RADOT94000 Créteil Boutique en ligne ncFax L'établissement TRIBUNAL POUR ENFANTS a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter régionale , 8423Z , crée le 25 déc. 2008, Société UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ Administrations Justice 132 RUE DU GENERAL LECLERC94000 Créteil Boutique en ligne ncFax L'établissement UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT DTPJJ a pour activité Aut. accueil ou accompgnt sans hébergt d'enfants et adolescents, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8899A Justice, crée le 16 mars 1983, l'éffectif est d'env. 250 à 499 salariés Société UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT DIVERSIFIE DTPJJ Administrations Justice 85 Avenue du GENERAL de GAULLE94000 Créteil Boutique en ligne ncFax L'établissement UNITE EDUCATIVE HEBERGEMENT DIVERSIFIE DTPJJ a pour activité Justice, Service déconcentré de l'État à compétence inter départementale , 8423Z , crée le 13 avr. 2017, Voir aussi les rubriques complémentaires à administrations Justice sur la commune de Créteil Classement administrations Justice par ordre croissant de code postal hors liens sponsorisés étoilés .
Lundi de 9h à 12h30Mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17hMercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30Jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17hVendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Peu ou pas connus, les magistrats du parquet et les juges d'instruction sont au cœur de la procédure pénale. Le statut des premiers devrait être réformé suite à la présentation, il y a quelques semaines en conseil des ministres, d'un texte visant à rendre le parquet moins dépendant du ministère de la Justice. Les seconds sont déjà indépendants, mais régulièrement critiqués et accusés par les personnes mises en examen ou leurs proches, d'avoir une vision partiale des dossiers. Un reportage d' Abdelhak El Idrissi. Pixel Justice - Tribunal de Créteil Ce reportage est l'occasion de donner la parole à ces magistrats, et de découvrir leur quotidien. Plusieurs jours passés au Tribunal de Grande Instance de Créteil, du parquet à l'instruction, en passant par le dépôt les "geôles" , où les personnes mises en cause sont déférées et présentées aux magistrats. Le traitement en temps réel trois à quatre minutes par appelAu 11e étage du Tribunal de Grande Instance de Créteil, les couloirs de la DAGES "Dagesse" sont animés. La Division des affaires générales et des stupéfiants est la plus importante division du parquet en nombre de magistrats. L'activité y est toujours soutenue. "On est en première ligne" explique Maximin Sanson, substitut du procureur, l'un des huit magistrats de la DAGES le neuvième n'a toujours pas été remplacé . Ce jour-là, Maximin Sanson est de "procédure" . A son arrivée, le matin, il prend connaissance des procédures policières pour leur donner une qualification pénale. Il y a de tout dans ces dossiers "plus ou moins volumineux" . Il passera la matinée à faire des allers-retours entre son bureau et le sous-sol du tribunal, où attendent les personnes déférées. En fonction de la gravité des faits, du préjudice occasionné et de la personnalité du mis en cause, le magistrat peut proposer une procédure simplifiée la CRPC Comparution sur Reconnaissance de Culpabilité également appelée "plaider-coupable" . Pixel Justice - Pièce de défèrement Dans la petite pièce dédiée à la présentation devant le magistrat, Maximin Sanson rappelle à un homme d'une trentaine d'années, ce qui lui est rapproché. Assis sur une chaise en bois, le mis en cause, poursuivi pour avoir refusé de s'arrêter devant des policiers, est content de savoir qu'il restera libre en attendant la date de son procès. Pas de détention provisoire, ni de contrôle judiciaire, mais Maximin Sanson le met en garde sur les risques encourus, au vu de son passé de délinquant routier *- Monsieur, vous avez conscience qu'avec votre casier judiciaire vous êtes tout proche d'une incarcération ? * - Ouais je sais, je sais. - Pourquoi avez-vous fait ça alors ? - Je ne sais pas ce qu'il s'est passé. - Un conseil restez éloigné des problèmes. Pixel Justice - Audience en cours En remontant à la DAGES, le substitut du procureur passe devant deux de ses collègues qui assurent les permanences téléphoniques avec les policiers, assises derrière un bureau, casques téléphoniques sur la tête. La permanence A est la plus chargée. La magistrate n'a pas le temps de souffler entre deux appels. Au bout du fil, un policier du commissariat de Boissy-Saint-Léger explique son* "affaire"* La plainte d'une femme qui accuse son mari d'avoir poussé une table basse sur son genou, occasionnant un bleu. Un médecin lui a accordé cinq jours d'ITT Interruption Totale de Travail. La magistrate demande des précisions - Est-ce qu'il y a des témoins ? - Non - C'est donc la parole de l'un contre la parole de l'autre, en plus vous me dîtes qu'ils sont en instance de divorce. Vous me faites un classement 21. Fin de la conversation. Fin de l'affaire. La plainte est classée sans suite, le code 21 correspond à une* "infraction insuffisamment caractérisée"* . Dans 90% des dossiers, les décisions sont prises par téléphone Pas le temps de se reposer lorsqu'on est de permanence A, une dizaine d'autres policiers sont en attente. Parfois, à la fin d'une affaire, le policier tente sa chance "est-ce que je peux vous soumettre une seconde affaire ? Celle d'un collègue." Si la magistrate accepte, cela lui évitera d'attendre de nouveau une demi heure au téléphone, voire plus. Et pendant toute la journée, les appels s'enchaînent des infractions liées à la route conduite sans permis, sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Des vols. Les violences conjugales sont également en nombre. Pixel Justice - Pîle de soddiers au parquet Pixel Justice - CPP code pénal C'est ce que rappelle Maximin Sanson, qui nous présente les différentes missions de la DAGES, et le fonctionnement des permanences téléphoniques Quelques étages plus bas, autre division, autre acronyme. La DAFMI pour "Affaires Familiales et Mineurs" . Cinq magistrats s'occupent des affaires dans lesquelles des mineurs sont impliqués, en tant que victimes, et en tant qu'auteurs de délits ou de crimes. Pixel Justice - Aude Marland, parquet mineurs Le fonctionnement de la permanence est sensiblement le même qu'à la DAGES, avec quelques variantes, notamment dans la réponse pénale proposée aux mineurs Le parquet du TGI de Créteil est l'un des cinq premiers de France en terme d'activité. En 2012, les magistrats ont poursuivi plus de 35 000 affaires, auxquelles le parquet a apporté une réponse pénale dans 86,1%. Le reste s'étant soldé par des classements sans suites pour inopportunité des poursuites auteurs introuvables, infraction non caractérisée, etc… Pour les affaires qui ont eu une réponse pénale, toutes ne terminent pas en audience devant un juge. Le tribunal de Créteil est saturé. Des procès d'assises crimes se tiennent déjà à longueur de semaines sans quasiment jamais discontinuer. En fonction de la gravité des affaires, certaines, qui relèveraient normalement de la Cour d'assises sont donc requalifiées en délit. Elles sont correctionnalisées* "ab initio"* et terminent devant le tribunal correctionnel. De même, certains délits, toujours en fonction de leur gravité et du dommage occasionné, font l'objet d'alternatives aux poursuites. A Créteil, près de 10 000 se sont soldées par un rappel à la loi, par courrier. Pixel Justice - Nicolas Heitz Il s'agit par exemple des ordonnances pénales ou des CRPC plaider-coupable. Mais cette fluidification, l'activité du parquet du TGI de Créteil ne cesse d'augmenter, comme le confirme Nicolas Heitz, vice procureur de la République, et secrétaire général du parquet Les affaires les plus graves passent par un juge d'instructionDans la chaine pénale décrite plus haut, il est beaucoup question de "petites" affaires, du tout venant. Mais lorsque le magistrat du parquet à connaissance d'un crime, il saisi immédiatement un autre "directeur d'enquête" le juge d'instruction. Dans le cadre d'une information judiciaire, un magistrat du "siège", va prendre le temps de diligenter une enquête plus poussée et plus longue. Le juge d'instruction est également saisi par le parquet pour les délits complexes, qui ne restent pas sous la direction du parquet. Les magistrats du parquet et les juges d'instruction travaillent la plupart du temps en bonne intelligence. Même si dans le passé, et dans d'autres tribunaux, l'ambiance a parfois été tendue. C'était le cas entre l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye et la juge d'instruction Isabelle Prevost-Desprez. Pixel Justice - Joëlle Nahon A Créteil, on en est très loin. Les magistrats du parquet et les juges d'instructions ont leurs prérogatives, même si les pouvoirs des uns et des autres ont évolué ces dernières années. Le "doyen des juges d'instruction" du Tribunal de Grande Instance de Créteil a été témoin de ces évolutions. Joëlle Nahon est également coordinatrice du pôle de l'instruction, composé de 11 magistrats instructeurs Les enquêtes des juges d'instruction sont assez longues. Parfois plus de deux ans. Et au terme de l'enquête, le magistrat donne suite ou non, met en examen ou non en fonction de l'instruction, qui doit être menée à charge et à décharge. Le seul but recherché par un juge d'instruction est la manifestation de la vérité , même s'il arrive que des magistrats soient accusés de n'instruire un dossier qu'à charge. La question de la charge et de la décharge agace beaucoup la juge d'instruction Joëlle Nahon Parfois dérangeants, les juges d'instruction ont dû faire face à des tentatives plus ou moins voilées de revenir sur leur indépendance. En 2009, Nicolas Sarkozy avait même annonçé leur suppression, pour confier les enquêtes au parquet, dépendant du ministère de la Justice, et de la police ministère de l'intérieur. Une décision ressentie par les magistrats instructeurs comme une tentative d'étouffement de certaines affaires politico-financières sensibles en cours et à venir ?. Cela ne veut pas dire que les juges d'instruction sont parfaits, loin de à. La question de l'étendue de leurs pouvoirs dans l'enquête s'est légitiment posée lors de l'affaire d'Outreau, où l'aveuglement d'un juge s'est transformé en erreur judiciaire. Pixel Justice - Les dossiers d'instruction Quoiqu'il en soit, même s'ils ont survécu à une volonté politique de les faire disparaître, les juges d'instruction sont victimes, comme d'autres corps de fonctionnaires, d'une baisse des budgets alloués. Pixel Justice - Ombline Mahuzier, juge d'instruction Et des conditions de travail qui se dégradent comme le raconte Ombeline Mahuzier, magistrat instructeur depuis cinq ans à Créteil. Au quotidien, cela devient problématique pour les juges l'un d'eux a dû racheter lui même du papier pour terminer l'impression des pièces d'un dossier. Mais c'est surtout un problème pour l'organisation des enquêtes expertises, etc… "Une décision qui ne sera pas expliquée ne sera pas bonne" , encore faut-il que la matière soit rendue intelligible. Or le Code de Procédure Pénale CPP qui régit le fonctionnement de l'enquête est assez technique. Ce qui explique peut-être les nombreuses incompréhensions, et la colère lorsqu'un délinquant est relâché pour une faute de procédure. D'où le travail nécessaire de pédagogie par les magistrats Le sujet à beaucoup fait réagir les internautes sur le compte Twitter de Pixel. Vous trouverez ici les avis nombreux sur la questions. Certains sont *"admiratifs" * envers l'institution judiciaire française. D'autres sont beaucoup plus durs, et critiques. Vous lirez aussi les témoignages de jeunes étudiants en droit, et même d'une collègienne, qui rêvent de devenir "juge". Ils expliquent pourquoi.
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